Hébergement et autorité parentale Equit&, cabinet d'avocats
L’autorité parentale est un droit fondamental : les parents doivent prendre soin de leurs enfants et veiller à son bien-être. Ils ont la responsabilité de protéger leurs enfants et de leur fournir une éducation adaptée à leur âge et à leur niveau de développement.
Le droit d’hébergement est un droit reconnu par la loi qui permet à toute personne de bénéficier d’un logement décent et abordable.
Vous êtes en pleine séparation et désirez faire valoir vos droits concernant le droit d’hébergement de votre enfant ? Contactez sans attendre le cabinet d’avocat Equit& à Wavre.
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Questions fréquentes
Qui peut exercer l’autorité parentale ?
L’autorité parentale peut être exercée conjointement par les deux parents ou par un seul parent. Dans le cas où les parents sont séparés, ils peuvent décider de partager l’exercice de l’autorité parentale, ou bien de la confier à un seul d’entre eux.
La décision de partager ou de confier l’autorité parentale à un seul des parents doit être prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela signifie que cette décision doit être fonction de ce qui est le mieux pour l’enfant, et non pas en fonction des intérêts des parents.
Les parents exercent l’autorité parentale de manière exécutive, c’est-à-dire en prenant eux-mêmes les décisions qui concernent l’éducation et la vie quotidienne de leurs enfants. N’hésitez pas à contacter Equité, avocat spécialiste en droit familial.
Les parents peuvent-ils perdre l’autorité parentale sur leur enfant ?
Il est possible que les parents perdent l’autorité parentale sur leur enfant dans différentes situations.
Les parents peuvent être jugés inaptes à exercer l’autorité parentale par un tribunal, par exemple en raison de abus ou de négligence.
Les parents peuvent aussi choisir de renoncer à l’autorité parentale en signant les documents nécessaires pour que l’enfant soit adopté.
Que signifie le « droit d’hébergement » ?
Le droit d’hébergement, autrefois appelé droit de garde, concerne le droit pour chaque parent d’accueillir son enfant sous son toit lors d’une séparation.
Il permet aux parents de maintenir un lien avec leur enfant, même si l’un d’entre eux n’a pas la garde de l’enfant.
Comment le droit d’hébergement est-il déterminé ?
La loi du 18 juillet 2006 privilégie la mise en place d'un hébergement égalitaire des enfants chez leurs parents en cas de séparation ou de divorce. Aujourd’hui, on ne favorise donc plus systématiquement la maman comme c’était le cas avant.
Le droit d’hébergement sera toutefois déterminé en fonction de l’intérêt de l’enfant. Les juges détermineront la garde selon de plusieurs facteurs, y compris le bien-être de l’enfant, les capacités parentales, les liens familiaux et le lieu de résidence de l’enfant.